[Imprimé n° 263 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation, sur la proposition de loi de Charles Beauquier ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement, par Charles Beauquier, annexé au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1910]

[Imprimé n° 263 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation, sur la proposition de loi de Charles Beauquier ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement, par Charles Beauquier, annexé au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1910]

Monuments historiques -- Droit

Rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'imposer à toute commune de plus de 10 000 habitants d'établir un plan d'extension et d'embellissement, qui "déterminera l'étendue et les emplacements des jardins publics, squares, parcs et espaces libres, fixera la largeur des voies principales, leur dimension, établira les servitudes de construction nécessaires à la beauté, à la salubrité et à l'assainissement de la ville" (art. 2) – Le rapport s'attache pour l'essentiel à établir un panorama de droit comparé, tendant à démontrer "que nous avons été devancés dans cette voie par les législations étrangères"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

26,5 / 21 ; 8 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

[REFERENCES JO]

député

MAP 80/1/25 Chemise rose : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Rapports devant les Assemblées" (Enregistrement : NW - 28/10/2009)

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