[Imprimé n° 1472 de la Chambre des députés : Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame présentée par Charles Beauquier, député, annexée au procès-verbal de la séance du 28 janvier 1908 et renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation]

[Imprimé n° 1472 de la Chambre des députés : Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame présentée par Charles Beauquier, député, annexée au procès-verbal de la séance du 28 janvier 1908 et renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation]

Monuments historiques -- Droit

Proposition de loi tendant "spécialement à sauvegarder les beautés de notre pays contre une forme de vandalisme' : interdiction de l'affichage "sur les édifices et monuments naturels et dans les paysages et sites classés", ainsi que dans un périmètre "déterminé par un arrêté préfectoral, sur avis conforme de la commission départementale des sites ; possibilité d'interdire "l'affichage toutes les fois que l'exigeront la beauté et la conservation des édifices, monuments naturels, sites et paysages non classés" - L'exposé des motifs s'attache à justifier "l'atteinte portée au droit de propriété", en utilisant des arguments de droit comparé (notamment suisses) et l'évolution du droit français ("en quoi un règlement venant fixer les conditions dans lesquelles l'affiche-réclame pourra être apposée, est-il plus exorbitant que les nombreuses lois ou les arrêtés de police limitant la hauteur des maisons, enjoignant aux propriétaires de ravaler leurs immeubles tous les dix ans, [etc] ?") ; il est, en outre, considéré que "réglementer l'affiche-réclame, c'est, en un sens, compléter la loi qui protège les monuments naturels et la loi du 27 [sic] mars 1887 qui protège les monuments historiques, c'est partir de cette idée, infiniment juste, que l'oeuvre que tous admirent, qu'elle soit due à la main de la nature ou à la main des hommes, doit être protégée non point seulement en elle-même, mais en tout ce qui l'entoure, comme le joyau que l'écrin met en valeur"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

25,9 / 20,7 ; 9 p.

fr

text

imprimé

Imprimé - Feuilles agrafées

[REFERENCES JO]

député

MAP 80/1/29 Chemise jaune "Préparation de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par affichage" (Enregistrement : NW - 05/02/2010)

Faible