[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 1472, séance du 28 janvier 1908, p. 84-85 : Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation]
Titre
[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 1472, séance du 28 janvier 1908, p. 84-85 : Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 : Chambre 1, proposition
Fonction
député
Detail conservation
Journal officiel
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Beauquier, Charles, “[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 1472, séance du 28 janvier 1908, p. 84-85 : Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41625.