[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 3309, séance du 29 mars 1910, p. 441 : Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député]
Titre
[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 3309, séance du 29 mars 1910, p. 441 : Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 : Chambre 2, rapport
Fonction
député
Detail conservation
Journal officiel
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Beauquier, Charles, “[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 3309, séance du 29 mars 1910, p. 441 : Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41626.