[Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques les informant de sa décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation"]

[Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques les informant de sa décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation"]

Monuments historiques -- Droit

Décision "d'autoriser les architectes ordinaires à exécuter sans autorisation préalable […] dans les édifices classés de leur circonscription, les travaux de strict entretien nécessaires pour assurer leur conservation" (l'auteur précise que cette décision est "à titre d'essai") - Transmission, en conséquence, des instructions adressées aux architectes ordinaires, définissant notamment ce que sont les "travaux de strict entretien" (la pièce est jointe)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

imprimé

Imprimés (2 pièces) - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts / division des services d'architecture / monuments historiques

Date : 1912 (probablement) - Format : La pièce jointe fait 31,7 / 21,1 - Remarque : Une même circulaire est adressée aux architectes en chef des monuments historiques

sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts

MAP 80/1/17 Chemise bleue : "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1888-1918" (Enregistrement : NW – 31/08/2009)

Important