[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 5 septembre 1922 consécutive à la mise en place, par des municipalités, de monuments commémoratifs à proximité immédiate d'un édifice classé]

[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 5 septembre 1922 consécutive à la mise en place, par des municipalités, de monuments commémoratifs à proximité immédiate d'un édifice classé]

Monuments historiques -- Droit

Nouveau rappel aux préfets "des inconvénients que peut présenter pour le caractère d'un édifice classé l'érection à proximité de cet édifice d'un monument moderne dont l'architecture ne serait pas suffisamment en harmonie avec celle du monument historique" - Rappel, par la même occasion, de la circulaire du 8 juin 1915, demandant "de saisir, avant décision, l'administration des beaux-arts de toute demande de désaffectation d'un cimetière entourant une église, que cette dernière soit ou non classée parmi les monuments historiques"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/18

Domaine public

31 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre violette - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques

Date : Le tampon de date ("4 sept 1922") est corrigé à la main ("5 sept 1922")

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/1/18 (Enregistrement : NW – 01/09/2009)

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