[Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Maurice Sibille, député, du 16 septembre 1913 portant présentation des observations du ministre des finances sur l'amendement n° 2 au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique]

[Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Maurice Sibille, député, du 16 septembre 1913 portant présentation des observations du ministre des finances sur l'amendement n° 2 au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique]

Monuments historiques -- Droit

Transmission au député Sibille des observations du ministre des finances sur son amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique en vue de soumettre tout classement avant ou après promulgation de la loi à une transcription, aux frais de l'Etat, au bureau des hypothèques (la pièce jointe manque)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

31 / 21 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts - Recto-verso

Remarque : La note transmise est celle du ministre des finances du 28 août 1913, enregistrée MH_402 (de toute évidence)

sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts

MAP 80/1/25 Chemise verte : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Relations avec les ministères et avec les sociétés savantes" (Enregistrement : NW – 30/09/2009)

Faible