[Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 29 septembre 1921 portant transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913]

[Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 29 septembre 1921 portant transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913]

Monuments historiques -- Droit

Transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 (la pièce jointe manque) – L'auteur précise que ce projet a été adopté par la commission plénière des monuments historiques dans sa séance du 3 juin 1921 et que "son élaboration est l'œuvre d'une commission spéciale instituée à la direction des beaux-arts" ; il indique, en outre, que "ce texte ne reproduit aucune des dispositions inscrites dans la loi : il se borne à les compléter, à préciser leur portée et à fixer les détails de leur application"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 142-147

Domaine public

31 / 21 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts

Remarque : La pièce jointe manque

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 4° Doc 142-147 Dossier jaune "Et 4° 142" ; feuilles volantes (Enregistrement : NW - 18/11/2009)

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