[Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 29 septembre 1921 portant transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913]

Titre

[Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 29 septembre 1921 portant transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 (la pièce jointe manque) – L'auteur précise que ce projet a été adopté par la commission plénière des monuments historiques dans sa séance du 3 juin 1921 et que "son élaboration est l'œuvre d'une commission spéciale instituée à la direction des beaux-arts" ; il indique, en outre, que "ce texte ne reproduit aucune des dispositions inscrites dans la loi : il se borne à les compléter, à préciser leur portée et à fixer les détails de leur application"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 142-147

Date

Droits

Domaine public

Format

31 / 21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts

Note

Remarque : La pièce jointe manque

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Detail conservation

MAP 4° Doc 142-147 Dossier jaune "Et 4° 142" ; feuilles volantes (Enregistrement : NW - 18/11/2009)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Bérard, Léon, “[Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 29 septembre 1921 portant transmission, pour observations, du projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41637.