[Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au vice-président du Conseil d'Etat, du 28 mai 1923 portant transmission, pour examen, du "projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée et complétée par la loi du 31 décembre 1921"]

[Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au vice-président du Conseil d'Etat, du 28 mai 1923 portant transmission, pour examen, du "projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée et complétée par la loi du 31 décembre 1921"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission au Conseil d'Etat du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 décembre 1913, ainsi que d'un "dossier" (les pièces jointes manquent) : l'auteur indique que ce projet a été adapté conformément aux modifications introduites par la loi de finances du 31 décembre 1921 et précise que "ces dispositions complémentaires [intéressant] exclusivement l'administration des beaux-arts, il [a] paru inutile de consulter à nouveau MM. Les ministres des finances et de l'intérieur [...]"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 142-147

Domaine public

30,6 / 21,2 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts

Remarque : Les pièces jointes manquent

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 4° Doc 142-147 Dossier jaune "Et 4° 142" ; feuilles volantes (Enregistrement : NW - 27/11/2009)

Moyen