[Décret du 26 octobre 1921 relatif au concours des inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art]

[Décret du 26 octobre 1921 relatif au concours des inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art]

Monuments historiques -- Droit

Décret confiant de nouvelles attributions aux inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art (en plus de celles définies à l'article 8 du décret du 11 avril 1908) : ceux-ci sont chargés "de concourir avec l'administration à toutes les opérations techniques ou administratives que comporte l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/1

Domaine public

31 / 21,1 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre violette

[REFERENCES JO]

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/5/1 Chemise bleue ; Sous-chemise verte : "Objets mobiliers, personnel de l'inspection - Arrêté du 15 avril 1908 [etc]" (Enregistrement : NW - 18/12/2009)

Faible