[Journal officiel, 17 août 1923, p. 8056 : Décret du 12 août 1923 interdisant l'utilisation pour les fêtes ou cérémonies des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts]

[Journal officiel, 17 août 1923, p. 8056 : Décret du 12 août 1923 interdisant l'utilisation pour les fêtes ou cérémonies des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts]

Monuments historiques -- Droit

Interdiction d'utilisation, pour les fêtes ou cérémonies, des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts, sauf dérogation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne soit perçu - L'exposé des motifs rappelle que "les services locaux d'architecture et de conservation ne manquent pas à chaque année de s'élever contre ces fêtes qui, quel que soit le soin apporté à leur organisation, sont toujours l'occasion de dommages et de dégradations multiples et compromettent gravement la bonne conservation de nos domaines" (exemples du jardin du Palais-Royal et du jardin des Tuileries) et présente le décret comme un "texte catégorique sur lequel l'administration des beaux-arts pourrait se baser pour refuser, de quelques personnalité qu'elles émanent, toutes les demandes de concessions en vue de l'organisation d'une fête d'initiative privée", sauf exemptions exceptionnelles ("fêtes gratuites - telles que les fêtes foraines - qu'une longue tradition a autorisées sur nos domaines et qui trouveraient difficilement un autre emplacement")

Domaine public

31 / 23 ; 1 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Journal officiel (Enregistrement : NW - 09/02/2010)

Faible