[Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 20 février 1922 relative à la réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques]

[Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 20 février 1922 relative à la réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques]

Monuments historiques -- Droit

Présentation des observations de la commission des monuments historiques (séance du 3 novembre 1922) sur "un projet d'arrêté adopté par la commission des monuments historiques de l'Algérie et ayant pour objet la création d'une direction des antiquités à Alger" : 1° Avis favorable au principe de création d'une telle direction ; 2° Demande de modifications des "articles fixant les attributions du directeur des antiquités et les conditions d'établissement des programmes de fouilles, afin de les mettre en harmonie avec les dispositions de la loi du 30 mars 1887" (la commission estime que "de par la législation en vigueur, [elle] doit délibérer sur le programme annuel des fouilles et exercer son contrôle sur les travaux à exécuter en Algérie, de même que pour la métropole", et demande qu'une "entente permanente et une collaboration intime existent entre la direction des antiquités d'Algérie et le service des monuments historiques […]) ; propositions de rédaction des articles en conséquence

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/119

Domaine public

30,1 / 20,1 ; 6 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - Nombreuses ratures et corrections manuscrites - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts - Recto-verso

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/1/119 Chemise rouge "1900-1925" ; sous-chemise rose "Algérie MH Gtés - Réorganisation du service des MH et archéologiques [etc]" (Enregistrement : NW – 27/08/2010)

Important