[Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 20 février 1922 relative à la réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques]

Titre

[Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 20 février 1922 relative à la réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Présentation des observations de la commission des monuments historiques (séance du 3 novembre 1922) sur "un projet d'arrêté adopté par la commission des monuments historiques de l'Algérie et ayant pour objet la création d'une direction des antiquités à Alger" : 1° Avis favorable au principe de création d'une telle direction ; 2° Demande de modifications des "articles fixant les attributions du directeur des antiquités et les conditions d'établissement des programmes de fouilles, afin de les mettre en harmonie avec les dispositions de la loi du 30 mars 1887" (la commission estime que "de par la législation en vigueur, [elle] doit délibérer sur le programme annuel des fouilles et exercer son contrôle sur les travaux à exécuter en Algérie, de même que pour la métropole", et demande qu'une "entente permanente et une collaboration intime existent entre la direction des antiquités d'Algérie et le service des monuments historiques […]) ; propositions de rédaction des articles en conséquence

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/119

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

30,1 / 20,1 ; 6 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit - Nombreuses ratures et corrections manuscrites - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts - Recto-verso

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Detail conservation

MAP 80/1/119 Chemise rouge "1900-1925" ; sous-chemise rose "Algérie MH Gtés - Réorganisation du service des MH et archéologiques [etc]" (Enregistrement : NW – 27/08/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Bérard, Léon, “[Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 20 février 1922 relative à la réorganisation du service des monuments historiques et des services archéologiques],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41643.