[Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à André Fribourg, député, du 23 novembre 1921 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]

[Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à André Fribourg, député, du 23 novembre 1921 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]

Monuments historiques -- Droit

Demande de dépôt du "rapport sur le projet de loi préparé [par l'administration des beaux-arts] en vue de la conservation des vestiges et souvenirs de guerre", "pour que l'examen de ce projet soit mis à l'ordre du jour de la Chambre des députés avant la fin de la session actuelle" (l'auteur rappelle que "des mesures immédiates s'imposent pour assurer la protection des souvenirs de guerre")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/36

Domaine public

31 / 21,5 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/3/36 Chemise brune "Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (Enregistrement : NW – 21/03/2011)

Faible