[Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président de la Chambre des députés du 1er février 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]

[Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président de la Chambre des députés du 1er février 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]

Monuments historiques -- Droit

Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Chambre des députés pour un vote sans débat" (l'auteur rappelle que l'urgence du vote du projet de loi est pointée par les rapports des députés Fribourg et Rillart de Verneuil)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/36

Domaine public

31 / 21,5 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/3/36 Chemise brune "Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (Enregistrement : NW – 21/03/2011)

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