[Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président du Sénat du 27 février 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]
Titre
[Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président du Sénat du 27 février 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Demande d'inscription du projet de loi sur les vestiges de guerre "à l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances de la Haute assemblée pour un vote sans discussion"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/36
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Detail conservation
MAP 80/3/36 Chemise brune "Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (Enregistrement : NW – 21/03/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bérard, Léon, “[Minute de lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président du Sénat du 27 février 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41647.