[Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre de la guerre et des pensions du 21 juin 1922 relative au "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918"]

[Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre de la guerre et des pensions du 21 juin 1922 relative au "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918"]

Monuments historiques -- Droit

Observations sur le "projet de règlement d'administration publique destiné à fixer les formalités auxquelles sera soumise l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918", notamment : 1° "Aucune objection à présenter sur le principe même de ce texte" ; 2° Demande de précision du "rôle respectif de nos administrations dans l'examen des demandes d'autorisation" ("s'il appartient à vos services seuls d'instruire les demandes au point de vue de leur opportunité et de prendre une décision à ce sujet, il serait toutefois nécessaire de préciser que l'autorisation définitive n'interviendra qu'après approbation des projets par mes services sur avis conforme de la commission des monuments historiques (section des vestiges et souvenirs de guerre)" ; "cette assemblée sera d'ailleurs appelée uniquement à examiner les projets du point de vue artistique et à déterminer l'emplacement exact où les monuments devront être érigés")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/49

Domaine public

31 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre violette - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts - Recto-verso

Remarque (1) : Cette note est une réponse à la note du ministre de la guerre et des pensions du 22 mai 1922, enregistrée MH_1970 (de toute évidence) - Remarque (2) : La minute de cette note (manuscrit) est conservée dans le même dossier

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/3/49 Chemise orange "Monuments commémoratifs, vestiges de guerre, règlements administratifs, lois-décrets", sous-chemise blanche "Dommages de guerre, règles particulières aux monuments commémoratifs, décret du 18 nov. 1922" (Enregistrement : NW – 30/03/2011)

Moyen