[Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques du 30 octobre 1913 relative au "nouveau mode de rémunération projeté pour les travaux d'entretien"]

[Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes ordinaires des monuments historiques du 30 octobre 1913 relative au "nouveau mode de rémunération projeté pour les travaux d'entretien"]

Monuments historiques -- Droit

1° Annonce du fait que "le nouveau mode de rémunération projeté pour les travaux d'entretien ne pourra être appliqué avant l'exercice prochain" (présentation, en conséquence, des honoraires à appliquer) - 2° Instructions concernant la rédaction des rapports sur l'emploi des crédits annuels

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17

Domaine public

27,1 / 20,8 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts / division des services d'architecture / monuments historiques

sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts

MAP 80/1/17 Chemise bleue : "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1888-1918" (Enregistrement : NW – 06/06/2011)

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