[Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'intérieur du 29 janvier 1912 relative à la consultation du Conseil d'Etat sur les conditions dans lesquelles peuvent être aliénés et déplacés les objets classés garnissant les édifices affectés à l'exercice du culte]

[Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'intérieur du 29 janvier 1912 relative à la consultation du Conseil d'Etat sur les conditions dans lesquelles peuvent être aliénés et déplacés les objets classés garnissant les édifices affectés à l'exercice du culte]

Monuments historiques -- Droit

Présentation des difficultés soulevées par l'interprétation des dispositions des lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907 concernant les objets mobiliers classés dans les édifices affectés à l'exercice du culte, notamment : l'auteur s'interroge "sur la légalité de l'aliénation et du déplacement d'un ojet classé et affecté, sans désaffectation", "sur la légitimité, et aussi la possibilité, d'un départ à établir entre les objets ayant un caractère religieux et ceux n'ayant pas ce caractère", "sur la permanence du droit de l'Etat à la propriété des objets existant dans les églises remises au culte au moment du concordat" et "sur la situation faite aux objets cultuels conservés dans les sacristies ou les presbytères" ; il sollicite, en conséquence, "un nouvel examen du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale" sur ces questions, "en vue de rechercher et d'adopter des solutions définitives"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/1

Domaine public

30,7 / 21 ; 16 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts / division des services d'architecture / monuments historiques - Feuilles épinglées

Remarque : Cette note reprend littéralement une note de Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 14 décembre 1911, conservée dans le même dossier (24 pages manuscrites)

sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts

MAP 80/4/1 Chemise bleue "Aliénation et déplacement des objets cultuels" (Enregistrement : NW - 22/06/2011)

Important