[Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'intérieur du 8 novembre 1912 portant "rappel de la communication des 29 janvier et 25 avril 1912"]

[Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'intérieur du 8 novembre 1912 portant "rappel de la communication des 29 janvier et 25 avril 1912"]

Monuments historiques -- Droit

Rappel de la "communication des 29 janvier et 25 avril 1912", commentant l'avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat du 25 novembre 1911 et traitant "de diverses autres questions importantes qui touchent à l'application des lois de séparation et qui ont donné lieu de la part du gouvernement et de ses conseils, à des divergences d'appréciation" - Rappel, en conséquence, de la demande de "provoquer un avis du Conseil d'Etat délibérant en assemblée générale"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/1

Domaine public

31 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts / division des services d'architectures / monuments historiques - Recto-verso

sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts

MAP 80/4/1 Chemise bleue "Aliénation et déplacement des objets cultuels" (Enregistrement : NW - 22/06/2011)

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