[Journal officiel, 20 mars 1924, p. 2978-2981 : Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Titre
[Journal officiel, 20 mars 1924, p. 2978-2981 : Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Publication au Journal officiel du décret d'application de la loi du 31 décembre 1913
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW - 24/07/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bérard, Louis, Maunoury, Maurice, et Lasteyrie (de), Charles, “[Journal officiel, 20 mars 1924, p. 2978-2981 : Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41657.