[Nouvelle version du rapport de Charles Bernier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, à la 1ère sous-commission ("commission instituée à l'effet de centraliser l'action des divers services chargés de veille au maintien des perspectives monumentales de la ville de Paris") sur le "projet de loi relatifs aux monuments et objets classés"]

[Nouvelle version du rapport de Charles Bernier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, à la 1ère sous-commission ("commission instituée à l'effet de centraliser l'action des divers services chargés de veille au maintien des perspectives monumentales de la ville de Paris") sur le "projet de loi relatifs aux monuments et objets classés"]

Monuments historiques -- Droit

Nouvelle analyse détaillée du "projet de loi relatif aux monuments et objets classés" : la version de ce rapport est, sur certains points, moins téméraire dans les atteintes au droit de propriété qu'elle propose que la version précédente (par exemple, quand le premier rapport concluait dans le sens d'un classement d'office des objets mobiliers (p. 20), le second rapport considère qu'un tel rapport "présenterait, au point de vue des réalisations pratiques, des difficultés peut être disproportionnées avec les bénéfices qu'il y aurait lieu d'en espérer")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

31 / 21 ; 51 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit – Doubles pages reliées par une ficelle - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts - Recto-verso

Date : Une annotation manuscrite précise : "Reçu le 12 décembre 1909"

docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

MAP 80/1/25 Chemise verte : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Rapports présentés devant la commission des beaux-arts" (Enregistrement : NW – 21/10/2009)

Important