[Version de synthèse du "projet de texte remplaçant la loi du 30 mars 1887"]

[Version de synthèse du "projet de texte remplaçant la loi du 30 mars 1887"]

Monuments historiques -- Droit

Version de synthèse du "projet de texte remplaçant la loi du 30 mars 1887" (version légèrement différente de la version n° 3, notamment s'agissant des délais): cette version distingue les auteurs de chaque partie du projet ("1° Sont accolés en rouge les textes reproduits de la loi de 1887 : 2° Sont accolés en bleu les textes empruntés au projet actuel ; 3° Les textes sans accolades de couleur sont nouveaux et proposés par M. Bernier ; 4° Les mots soulignés en noir sont le plus souvent nouveaux et proposés par M. Bernier. […] ; 5° Les dispositions de la loi de 1909 se retrouvent aux articles 18§2, 19 et 20§2 (ce dernier article étant aussi l'article 7§1) du projet soumis à la commission)"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

31 / 21 ; 12 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit, avec des accolades rouges et bleues et des éléments soulignés - Doubles pages reliées par une ficelle - Recto-verso

Date : Fin 1909 (probablement)

docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

MAP 80/1/25 Chemise verte : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Rapports présentés devant la commission des beaux-arts" (Enregistrement : NW – 21/10/2009)

Important