[Lettre de Charles Bernier, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, à E. Parfu, sous-chef du bureau des monuments historiques, du 8 janvier 1910 relative à l'avancée du projet de loi sur les monuments historiques]

[Lettre de Charles Bernier, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, à E. Parfu, sous-chef du bureau des monuments historiques, du 8 janvier 1910 relative à l'avancée du projet de loi sur les monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Informations sur l'avancée du projet de loi sur les monuments historiques : le projet de loi "doit encore subir certaines retouches" ; Marcou a proposé "certaines indications relatives au chapitre II (meubles)" et Léon doit "de son côté étudier et proposer des modifications pour le chapitre Ier qui traite des immeubles"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/40

Domaine public

20,9 / 13,4 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête de Charles Bernier / docteur en droit / avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Recto-verso

docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

MAP 80/1/40 Chemise grise : "commission des perspectives monumentales de Paris - 1er dossier 1908-1916" ; sous-chemise saumon : "Législation : révision de la loi de 1887, documents parlementaires, [etc]" (Enregistrement NW – 17/12/2009)

Moyen