[Lettre de Charles Bernier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 17 juillet 1911 "au sujet de la détermination des attributions des [départements des beaux-arts et de l'intérieur] relativement au régime des objets classés affectés au culte"]

[Lettre de Charles Bernier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 17 juillet 1911 "au sujet de la détermination des attributions des [départements des beaux-arts et de l'intérieur] relativement au régime des objets classés affectés au culte"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission d'un projet de lettre au garde des sceaux relative à la "consultation du Conseil d'Etat en assemblée générale pour départager l'administration des beaux-arts et celle des cultes sur les questions relatives aux meubles garnissant les églises classées" - La pièce est jointe : présentation de "la nécessité de déterminer nettement les attributions des [départements de l'intérieur et des beaux-arts] en ce qui concerne les objets classés affectés au culte", en réaction à une "confusion" qui tend à s'établir entre "d'une part le classement et les conditions d'application de la loi du 30 mars 1887, d'autre part, l'affectation au culte et l'observation des lois du 9 décembre 1905 et du 2 janvier 1907" (notamment : 1° L'auteur démontre que lorsque le ministre des beaux-arts prononce le classement ou le déclassement ou lorsqu'il autorise l'aliénation ou le déplacement d'un "objet classé, qui est, en même temps, affecté au culte", il "ne se place et ne peut se placer compétemment qu'aux seuls points de vue, soit de l'intérêt historique ou artistique que présente cet objet, soit des nécessités de sa conservation matérielle ou de sa mise en valeur" ; 2° Il affirme son opposition à "la distinction proposée par la section administration du Conseil d'Etat entre les objets à caractère religieux et ceux qui n'ont pas ce caractère" ; 3° Il propose de demander "un nouvel avis au Conseil d'Etat en assemblée générale" sur toutes ces questions)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/1

Domaine public

27,1 / 21 ; 6 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrits (2 pièces) - Annotations et corrections manuscrites - En-tête de Charles Bernier, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Recto-verso

Remarque : Un feuillet à en-tête du sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts conservé à proximité de ce document indique que "La lettre ci-incluse, dont le projet a été fourni par M. Ch. Bernier, à l'adresse du garde des sceaux, président du Conseil d'Etat, n'a pas été envoyée. Elle a été remplacée par la lettre du 29 janvier 1912 adressée au ministre de l'intérieur"

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, docteur en droit

MAP 80/4/1 Chemise bleue "Aliénation et déplacement des objets cultuels" (Enregistrement : NW - 22/06/2011)

Important