[Lettre de Charles Bernier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 20 janvier 1914 relative à l'application des lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 107 en ce qui concerne les objets placés dans les édifices affectés à l'exercice public du culte]

[Lettre de Charles Bernier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 20 janvier 1914 relative à l'application des lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 107 en ce qui concerne les objets placés dans les édifices affectés à l'exercice public du culte]

Monuments historiques -- Droit

Commentaire d'un "dossier relatif à l'application des lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 107 en ce qui concerne les objets placés dans les édifices affectés à l'exercice public du culte", notamment : l'auteur dit "au fond et sur tous les points" partager entièrement la manière de voir de l'inspecteur général Marcou ; il affirme néanmoins craindre un avis défavorable de l'assemblée générale du Conseil d'Etat, si l'affaire lui était soumise, et estime en conséquence "préférable de ne pas [lui] soumettre, pour le moment, ces question"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/1

Domaine public

26,9 / 21 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête de Charles Bernier, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Recto-verso

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, docteur en droit

MAP 80/4/1 Chemise bleue "Aliénation et déplacement des objets cultuels" (Enregistrement : NW - 22/06/2011)

Moyen