[Rapport de Charles Bernier à la commission instituée à l'effet de centraliser l'action des divers services chargés de veiller au maintien des perspectives monumentales de la ville de Paris "sur la servitude légale d'utilité publique imposée aux immeubles d'une partie de la rue de Rivoli et de certains lieux circonvoisins par l'arrêté des consuls du 17 vendémiaire an X et par le décret du 23 décembre 1852"]
Titre
[Rapport de Charles Bernier à la commission instituée à l'effet de centraliser l'action des divers services chargés de veiller au maintien des perspectives monumentales de la ville de Paris "sur la servitude légale d'utilité publique imposée aux immeubles d'une partie de la rue de Rivoli et de certains lieux circonvoisins par l'arrêté des consuls du 17 vendémiaire an X et par le décret du 23 décembre 1852"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rapport "sur la servitude légale d'utilité publique imposée aux immeubles d'une partie de la rue de Rivoli et de certains lieux circonvoisins par l'arrêté des consuls du 17 vendémiaire an X et par le décret du 23 décembre 1852"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/40
Date
Droits
Domaine public
Format
30,9 / 20,9 ; 28 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts - Doubles feuilles reliées par une ficelle - Recto-verso
Note
Date : 20 janvier 1910 (de toute évidence)
Detail conservation
MAP 80/1/40 Chemise jaune "commission des perspectives de la ville de Paris - Rapports" (Enregistrement : NW - 30/06/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bernier, Charles, “[Rapport de Charles Bernier à la commission instituée à l'effet de centraliser l'action des divers services chargés de veiller au maintien des perspectives monumentales de la ville de Paris "sur la servitude légale d'utilité publique imposée aux immeubles d'une partie de la rue de Rivoli et de certains lieux circonvoisins par l'arrêté des consuls du 17 vendémiaire an X et par le décret du 23 décembre 1852"],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41680.