[Note de A. M. Besse, sous-directeur des affaires générales et des constructions publiques, au directeur du cabinet du 24 août 1988 relative aux "bilan et perspectives de la déconcentration à la direction du patrimoine"]

Titre

[Note de A. M. Besse, sous-directeur des affaires générales et des constructions publiques, au directeur du cabinet du 24 août 1988 relative aux "bilan et perspectives de la déconcentration à la direction du patrimoine"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Bilan et perspectives de la déconcentration à la direction du patrimoine : 1° Bilan de la déconcentration financière et administrative et "leçons de la pratique actuelle" ; 2° Perspectives (il est proposé de déconcentrer au niveau régional "l'autorisation de travaux sur immeubles classés et sur immeuble adossé à un immeuble classé, l'instruction des avis sur les classements de stations de tourisme (saisine de la COREPHAE et non plus de la commission supérieure), les autorisations de travaux ainsi que celles de déplacement des objets mobiliers classés") - Trois annexes suivent : "Bilan et perspectives de la déconcentration dans le secteur de la protection des monuments historiques immeubles", "La déconcentration de la division du patrimoine mobilier" et une présentation du "projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/5

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 8 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine - Feuilles agrafées

Fonction

sous-directeur des affaires générales et des constructions publiques

Detail conservation

MAP 96/15/5 Chemise jaune "Législation - Décret-balai modifiant le décret du 18 mars 1924 d'application de la loi du 31 décembre 1913" ; sous-chemise jaune "Modification du décret de 1924 [etc]" (Enregistrement : NW – 02/09/2010)

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Important

Citer ce document

Besse, A. M., “[Note de A. M. Besse, sous-directeur des affaires générales et des constructions publiques, au directeur du cabinet du 24 août 1988 relative aux "bilan et perspectives de la déconcentration à la direction du patrimoine"],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41689.