[Note de A. M. Besse, sous-directeur des affaires générales et des constructions publiques, au directeur du cabinet du 24 août 1988 relative aux "bilan et perspectives de la déconcentration à la direction du patrimoine"]
Titre
[Note de A. M. Besse, sous-directeur des affaires générales et des constructions publiques, au directeur du cabinet du 24 août 1988 relative aux "bilan et perspectives de la déconcentration à la direction du patrimoine"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Bilan et perspectives de la déconcentration à la direction du patrimoine : 1° Bilan de la déconcentration financière et administrative et "leçons de la pratique actuelle" ; 2° Perspectives (il est proposé de déconcentrer au niveau régional "l'autorisation de travaux sur immeubles classés et sur immeuble adossé à un immeuble classé, l'instruction des avis sur les classements de stations de tourisme (saisine de la COREPHAE et non plus de la commission supérieure), les autorisations de travaux ainsi que celles de déplacement des objets mobiliers classés") - Trois annexes suivent : "Bilan et perspectives de la déconcentration dans le secteur de la protection des monuments historiques immeubles", "La déconcentration de la division du patrimoine mobilier" et une présentation du "projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/5
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine - Feuilles agrafées
Fonction
sous-directeur des affaires générales et des constructions publiques
Detail conservation
MAP 96/15/5 Chemise jaune "Législation - Décret-balai modifiant le décret du 18 mars 1924 d'application de la loi du 31 décembre 1913" ; sous-chemise jaune "Modification du décret de 1924 [etc]" (Enregistrement : NW – 02/09/2010)
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Important
Collection
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Besse, A. M., “[Note de A. M. Besse, sous-directeur des affaires générales et des constructions publiques, au directeur du cabinet du 24 août 1988 relative aux "bilan et perspectives de la déconcentration à la direction du patrimoine"],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41689.