[Journal officiel, 16 juin 1905, p. 3694 : Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux préfets du 8 juin 1905 en vue de hâter l'établissement de la liste de classement des objets mobiliers prévue par la loi du 30 mars 1887]

[Journal officiel, 16 juin 1905, p. 3694 : Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux préfets du 8 juin 1905 en vue de hâter l'établissement de la liste de classement des objets mobiliers prévue par la loi du 30 mars 1887]

Monuments historiques -- Droit

Circulaire demandant aux préfets, en vue de hâter l'établissement de la liste de classement des objets mobiliers prévue par la loi du 30 mars 1887, de constituer des commissions départementales "qui aurait pour mission de signaler [à l'administration des beaux-arts] les objets qui, en dehors de ceux qui figurent déjà sur la liste de classement […], paraîtraient présenter un intérêt véritable au point de vue de l'histoire ou de l'art"

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes

Journal officiel (Enregistrement : NW – 31/08/2009)

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