[Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux architectes en chef des monuments historiques du 6 mars 1906 relative au classement des édifices servant à l'exercice public du culte conformément à l'article 16 § 1er de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l'Etat]
Titre
[Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux architectes en chef des monuments historiques du 6 mars 1906 relative au classement des édifices servant à l'exercice public du culte conformément à l'article 16 § 1er de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l'Etat]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Demande aux préfets, en application de l'article 16 § 1er de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l'Etat, de transmission de tous les renseignements de nature à permettre "après avis de la commission des monuments historiques, de procéder aux classements complémentaires prescrits par la loi"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts / monuments historiques
Fonction
ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes
Detail conservation
MAP 80/1/17 Chemise bleue : "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1888-1918" (Enregistrement : NW – 31/08/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bienvenu Martin, Jean-Baptiste, “[Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux architectes en chef des monuments historiques du 6 mars 1906 relative au classement des édifices servant à l'exercice public du culte conformément à l'article 16 § 1er de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l'Etat],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41692.