[Imprimé n° 234 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par Jean-Baptiste Bienvenu Martin, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 17 juillet 1909]

[Imprimé n° 234 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par Jean-Baptiste Bienvenu Martin, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 17 juillet 1909]

Monuments historiques -- Droit

Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par Jean-Baptiste Bienvenu Martin, sénateur : l'auteur donne un avis favorable à la proposition de loi, après en avoir exposé ses grandes lignes (version de la proposition de loi identique à celle finalement adoptée)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140-141

Domaine public

27,5 / 22 ; 4 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

[REFERENCES JO]

sénateur

MAP 4° Doc 140-141 Dossier jaune : "Et 4° 141", chemise brune "Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887", sous-chemise brune "Loi du 19 juillet 1909 – Sénat" (Enregistrement : NW - 18/11/2009)

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