[Notes de travail de M. Blondel du 10 juillet 1964 portant "remarques d'ordre financier" sur le projet de création d'une caisse de crédit pour la sauvegarde des monuments historiques privés]
Titre
[Notes de travail de M. Blondel du 10 juillet 1964 portant "remarques d'ordre financier" sur le projet de création d'une caisse de crédit pour la sauvegarde des monuments historiques privés]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Remarques d'ordre financier sur le projet de création d'une caisse de crédit pour la sauvegarde des monuments historiques privés, notamment : opposition à la "création d'un organisme para-public spécialisé supplémentaire" ; affirmation de l'impossibilité juridique, pour la Caisse nationale des monuments historiques, de se porter caution ; intérêt affiché pour le recours à la Caisse centrale de crédit hôtelier ou le Crédit foncier
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136
Date
Droits
Domaine public
Format
26,9 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit
Detail conservation
MAP 80/1/136 Chemise orange "Financement de la restauration des monuments historiques - 1935-1971" ; sous-chemise verte "Caisse des prêts" (Enregistrement : NW – 10/08/2010)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Blondel, “[Notes de travail de M. Blondel du 10 juillet 1964 portant "remarques d'ordre financier" sur le projet de création d'une caisse de crédit pour la sauvegarde des monuments historiques privés],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41696.