[Notes de travail de M. Blondel du 10 juillet 1964 portant "remarques d'ordre financier" sur le projet de création d'une caisse de crédit pour la sauvegarde des monuments historiques privés]

[Notes de travail de M. Blondel du 10 juillet 1964 portant "remarques d'ordre financier" sur le projet de création d'une caisse de crédit pour la sauvegarde des monuments historiques privés]

Monuments historiques -- Droit

Remarques d'ordre financier sur le projet de création d'une caisse de crédit pour la sauvegarde des monuments historiques privés, notamment : opposition à la "création d'un organisme para-public spécialisé supplémentaire" ; affirmation de l'impossibilité juridique, pour la Caisse nationale des monuments historiques, de se porter caution ; intérêt affiché pour le recours à la Caisse centrale de crédit hôtelier ou le Crédit foncier

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

26,9 / 21 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit

MAP 80/1/136 Chemise orange "Financement de la restauration des monuments historiques - 1935-1971" ; sous-chemise verte "Caisse des prêts" (Enregistrement : NW – 10/08/2010)

Moyen