[Imprimé n° 174 du sénat : Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat présentée par François Boissy-d'Anglas, Georges Clemenceau, Armand Gauthier, [etc] sénateurs, annexée au procès-verbal de la séance du 11 juin 1903 ]

Titre

[Imprimé n° 174 du sénat : Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat présentée par François Boissy-d'Anglas, Georges Clemenceau, Armand Gauthier, [etc] sénateurs, annexée au procès-verbal de la séance du 11 juin 1903 ]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat (reprise de la loi en vigueur de 1794 à 1802 : "c'est la législation même, votée par la Convention, que nous soumettons à vos délibérations") - Aucune disposition ne concerne la situation des édifices et du mobilier qui les garnit

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/23

Date

Droits

Domaine public

Format

26,7 / 22 ; 7 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

[REFERENCES JO]

Fonction

Sénateurs

Detail conservation

MAP 80/1/23 Chemise bleue : "Fusion du service des édifices cultuels avec le service des monuments historiques – 1907" - Sous-chemise rose: "Loi de séparation des églises et de l'Etat – 9 décembre 1905" (Enregistrement : NW - 09/11/2009)

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Faible

Citer ce document

Boissy-d'Anglas, François et al., “[Imprimé n° 174 du sénat : Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat présentée par François Boissy-d'Anglas, Georges Clemenceau, Armand Gauthier, [etc] sénateurs, annexée au procès-verbal de la séance du 11 juin 1903 ],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41709.