[Imprimé n° 174 du sénat : Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat présentée par François Boissy-d'Anglas, Georges Clemenceau, Armand Gauthier, [etc] sénateurs, annexée au procès-verbal de la séance du 11 juin 1903 ]
Titre
[Imprimé n° 174 du sénat : Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat présentée par François Boissy-d'Anglas, Georges Clemenceau, Armand Gauthier, [etc] sénateurs, annexée au procès-verbal de la séance du 11 juin 1903 ]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat (reprise de la loi en vigueur de 1794 à 1802 : "c'est la législation même, votée par la Convention, que nous soumettons à vos délibérations") - Aucune disposition ne concerne la situation des édifices et du mobilier qui les garnit
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/23
Date
Droits
Domaine public
Format
26,7 / 22 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
[REFERENCES JO]
Fonction
Sénateurs
Detail conservation
MAP 80/1/23 Chemise bleue : "Fusion du service des édifices cultuels avec le service des monuments historiques – 1907" - Sous-chemise rose: "Loi de séparation des églises et de l'Etat – 9 décembre 1905" (Enregistrement : NW - 09/11/2009)
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Collection
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Boissy-d'Anglas, François et al., “[Imprimé n° 174 du sénat : Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat présentée par François Boissy-d'Anglas, Georges Clemenceau, Armand Gauthier, [etc] sénateurs, annexée au procès-verbal de la séance du 11 juin 1903 ],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41709.