[Note de Jacques Boitreaud, conseiller d'Etat, au ministre des affaires culturelles du 9 mars 1973 portant présentation des conclusions du groupe de travail chargé d'étudier les problèmes relatifs à l'affichage et à la publicité extérieure]

[Note de Jacques Boitreaud, conseiller d'Etat, au ministre des affaires culturelles du 9 mars 1973 portant présentation des conclusions du groupe de travail chargé d'étudier les problèmes relatifs à l'affichage et à la publicité extérieure]

Monuments historiques -- Droit

Présentation des conclusions du groupe de travail chargé d'étudier les problèmes relatifs à l'affichage et à la publicité extérieure, créé en octobre 1971 et présidé par Jacques Boitreaud : 1° L'auteur explique d'abord que les lacunes et imprécisions de la loi du 12 avril 1943 "ne laissaient pas d'autre choix que de lui substituer un texte entièrement nouveau, plus nuancé dans les obligations qu'il impose comme dans les libertés qu'il reconnaît à la profession, plus précis quant aux interdictions qu'il édicte et plus efficace quant aux sanctions qu'il prévoit" ; 2° Il présente ensuite longuement "l'économie générale" des textes préparés (projet de loi, projet de décret d'application et "projet de règlement d'administration publique modifiant sur un point particulier les dispositions du code pénal"), annoncés en pièces jointes (les pièces jointes manquent)

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 234

Domaine public

A4 ; 8 p.

fr

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Dactylogramme (photocopie) - Feuilles agrafées

Remarque : Les pièces jointes manquent

conseiller d'Etat

AN Fontainebleau 20090131 art. 234 Chemise blanche "Sites, Loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes" (Enregistrement : NW – 10/02/2011)

Important