[Journal officiel de l'Etat français, 22 janvier 1943, p. 197 : Décret du 18 janvier 1943 modifiant le décret du 22 mars 1908 complété par le décret du 12 février 1928 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux]
Titre
[Journal officiel de l'Etat français, 22 janvier 1943, p. 197 : Décret du 18 janvier 1943 modifiant le décret du 22 mars 1908 complété par le décret du 12 février 1928 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réorganisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (fonctions des architectes en chef et des architectes ordinaires)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
ENREGISTRER DANS TABLEAU TEXTES
Fonction
ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW - 26/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bonnard, Abel et Cathala, Pierre, “[Journal officiel de l'Etat français, 22 janvier 1943, p. 197 : Décret du 18 janvier 1943 modifiant le décret du 22 mars 1908 complété par le décret du 12 février 1928 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41718.