[Journal officiel, 1er avril 1943, p. 927 : Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques]
Titre
[Journal officiel, 1er avril 1943, p. 927 : Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification technique de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques (choix des inspecteurs généraux)
Date
Droits
Domaine public
Format
30,5 / 23 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; Garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice
Detail conservation
Journal officiel
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bonnard, Abel et Gabolde, Maurice, “[Journal officiel, 1er avril 1943, p. 927 : Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41720.