[Circulaire du secrétaire d'Etat aux arts et lettres aux préfets du 17 avril 1957 relative à l'"application de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité"]

[Circulaire du secrétaire d'Etat aux arts et lettres aux préfets du 17 avril 1957 relative à l'"application de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation des conditions de l'articulation entre les dispositions de l'article 3 de la loi du 3 juillet 1934, modifiée le 18 avril 1955, sur la signalisation routière et la loi du 12 avril 1943, pour ce qui concerne les panneaux visant une activité commerciale ou touristique posés aux abords des voies publiques dans ou hors agglomération (l'auteur rappelle que l'application de la loi de 1934 ne prive pas d'effet celle de la loi de 1943)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

26,8 / 20,9 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / secrétariat d'Etat aux arts et lettres / direction de l'architecture / sites - Recto-verso

secrétaire d'Etat aux arts et lettres

MAP 80/1/29 Chemise violette "Affichage" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)

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