[Note de Guy Brajot, directeur de l'administration générale, au directeur du cabinet du 28 septembre 1981 relative à la "répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de culture"]

[Note de Guy Brajot, directeur de l'administration générale, au directeur du cabinet du 28 septembre 1981 relative à la "répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de culture"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation des résultats de l'enquête faite auprès des directeurs et chefs de service de l'administration centrale et des directeurs régionaux des affaires culturelles afin de recueillir leurs "propositions précises sur les activités du ministère qui pourraient être décentralisées au profit de la région, du département ou de la commune et sur celles qui paraîtraient devoir être conservées au niveau national", notamment : 1° L'auteur indique que "dans tous les domaines, directeurs d'administration centrale et directeurs régionaux estiment qu'un rôle incitatif d'assistance et de contrôle technique devrait être résrvé à l'administration centrale, qui garderait par ailleurs la gestion de tous les établissements et organismes nationaux d'enseignement, de recherche et autres" ; 2° Il précise que "certains directeurs régionaux relativement peu nombreux mais assez explicites, proposent de décentraliser l'application de la loi sur les monuments historiques (propositions "de prendre certaines décisions de protection au niveau régional, mais non au niveau départemental comme cela avait été prévu par le décret du 3 mars 1981" ; demande de "programmation régionale pour les monuments historiques ; souhait de "régionalisation de la caisse nationale des monuments historiques") - Des fiches de synthèse sont jointes (les pièces jointes manquent)

Archives nationales, Fontainebleau 19870303 art. 2

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre empâtée - En-tête de la sous-direction des affaires financières et de l'administration générale / bureau de la législation et du contentieux - Feuilles agrafées

Remarque : Les pièces jointes manquent

directeur de l'administration générale

AN Fontainebleau 19870303 art. 2 Chemise jaune "Décentralisation, notes, 1981-82" (Enregistrement : NW - 14/04/2011)

Important