[Note de P. Brenot au directeur général des beaux-arts du 17 novembre 1936 portant transmission d'une demande de dégrèvement d'impôts adressée au directeur des contributions directes]
Titre
[Note de P. Brenot au directeur général des beaux-arts du 17 novembre 1936 portant transmission d'une demande de dégrèvement d'impôts adressée au directeur des contributions directes]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transmission, par le locataire principal de l'hôtel des ambassadeurs de Hollande, d'une demande de dégrèvement d'impôts adressée au directeur des contributions directes : l'auteur indique que "les dispositions fiscales, arrêtées en 1935, entraînent [pour lui] des suppléments d'impôts importants du fait des dépenses [qu'il a] engagées, et engage pour la restauration de l'hôtel" et demande le soutien de l'administration des beaux-arts auprès du ministère des finances
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Note
Remarque : La pièce jointe manque
Detail conservation
MAP 80/1/136 Chemise rose : "Propriétés privées" ; sous-chemise grise : "Exonération d'impôts" (Enregistrement : NW – 21/07/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Brenot, Paul, “[Note de P. Brenot au directeur général des beaux-arts du 17 novembre 1936 portant transmission d'une demande de dégrèvement d'impôts adressée au directeur des contributions directes],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41734.