[Note de P. Brenot au directeur général des beaux-arts du 17 novembre 1936 portant transmission d'une demande de dégrèvement d'impôts adressée au directeur des contributions directes]

Titre

[Note de P. Brenot au directeur général des beaux-arts du 17 novembre 1936 portant transmission d'une demande de dégrèvement d'impôts adressée au directeur des contributions directes]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Transmission, par le locataire principal de l'hôtel des ambassadeurs de Hollande, d'une demande de dégrèvement d'impôts adressée au directeur des contributions directes : l'auteur indique que "les dispositions fiscales, arrêtées en 1935, entraînent [pour lui] des suppléments d'impôts importants du fait des dépenses [qu'il a] engagées, et engage pour la restauration de l'hôtel" et demande le soutien de l'administration des beaux-arts auprès du ministère des finances

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Note

Remarque : La pièce jointe manque

Detail conservation

MAP 80/1/136 Chemise rose : "Propriétés privées" ; sous-chemise grise : "Exonération d'impôts" (Enregistrement : NW – 21/07/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Brenot, Paul, “[Note de P. Brenot au directeur général des beaux-arts du 17 novembre 1936 portant transmission d'une demande de dégrèvement d'impôts adressée au directeur des contributions directes],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41734.