[Version de travail du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, précédée de son exposé des motifs]

[Version de travail du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, précédée de son exposé des motifs]

Monuments historiques -- Droit

Version de travail du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, précédée de son exposé des motifs : cette version contient des corrections manuscrites d'un tiers (corrections marginales : 1° le texte original était présenté "par M. Aristide Briand, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, par M. Gaston Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. Gaston Cochery, ministre des finances" ; 2° l'art. 1er alinéa 2 était simplement rédigé ainsi "Demeurent considérés comme régulièrement classés les monuments pour lesquels l'Etat a fait une dépense quelconque sur le crédit affecté aux monuments historiques) - Tel que corrigé, le texte est celui qui est déposé à la Chambre des députés le 11 novembre 1910

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

31 / 21 ; 33 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit, avec quelques corrections manuscrites – Doubles pages reliées par une ficelle

Date : avant le 17 octobre 1910

président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/1/25 Chemise verte : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Relations avec les ministères et avec les sociétés savantes" (Enregistrement : NW – 21/10/2009)

Faible