[Lettre de Cachet, sénateur, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 6 janvier 1912 portant demande de renseignements sur la protection des monuments historiques]

[Lettre de Cachet, sénateur, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 6 janvier 1912 portant demande de renseignements sur la protection des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Demande de renseignements sur la protection des monuments historiques, par exemple : "en quoi consiste le classement des objets d'art et monuments historiques ?" ; "à la suite de quelles formalités administratives les objets d'art et monuments historiques sont-ils classés ?" ; "suffit-il pour un objet d'art d'être compris dans le catalogue d'un musée de l'Etat, d'un département ou d'une commune pour qu'il soit classé de ce fait et bénéficie de la protection de la loi de 1887 ?" ; etc.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/1

Domaine public

23,1 / 18,2 ; 3 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du Sénat - Recto-verso

sénateur

MAP 80/4/1 Chemise bleue "Législation sur les O.M., demandes de renseignements 1912-1932" (Enregistrement : NW - 22/06/2011)

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