[Imprimé n° 293 du Sénat : Rapport sommaire fait au nom de la 6ème commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de Louis-Auguste Cachet tendant à modifier l'article 11 et le deuxième § de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par Louis-Auguste Cachet, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 24 novembre 1911]
Titre
[Imprimé n° 293 du Sénat : Rapport sommaire fait au nom de la 6ème commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de Louis-Auguste Cachet tendant à modifier l'article 11 et le deuxième § de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par Louis-Auguste Cachet, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 24 novembre 1911]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Très bref rapport sur la proposition de loi de Louis-Auguste Cachet tendant à modifier l'article 11 et le deuxième § de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 : le rapport rappelle l'objet de la proposition de loi et le souhait déjà exprimé dans l'exposé des motifs d'une entente entre les Etat pour l'établissement de mesures analogues de protection ; la commission est "d'avis qu'il y a lieu de prendre en considération cette proposition de loi et de la renvoyer aux Bureaux"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25
Date
Droits
Domaine public
Format
28 / 23 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
[REFERENCES JO]
Fonction
sénateur
Detail conservation
MAP 80/1/25 Chemise rose : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Rapports devant les Assemblées" (Enregistrement : NW - 28/10/2009)
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Collection
Citer ce document
Cachet, Louis-Auguste, “[Imprimé n° 293 du Sénat : Rapport sommaire fait au nom de la 6ème commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de Louis-Auguste Cachet tendant à modifier l'article 11 et le deuxième § de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par Louis-Auguste Cachet, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 24 novembre 1911],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41763.