[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 16 avril 1945 relative aux principes à adopter pour la reconstitution des commissions départementales des sites ]

[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 16 avril 1945 relative aux principes à adopter pour la reconstitution des commissions départementales des sites ]

Monuments historiques -- Droit

Circulaire consécutive au fait que "les mesures d'épuration ont créé des vacances au sein des commissions départementales des sites" : l'auteur considère qu'"il convient toutefois que celles-ci puissent continuer à se réunir périodiquement comme par le passé" et demande, "en attendant qu'intervienne soit la réforme actuellement à l'étude de la loi du 2 mai 1930, soit le retour possible au régime électif qui est à la base de cette loi", de "continuer provisoirement à faire application de l'acte de l'autorité de fait dit loi du 25 mars 1943 relatif au mode de désignation et de renouvellement des membres des commissions départementales des sites"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28

Domaine public

26,9 / 20,9 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre très effacée - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction générale de l'architecture / sites, perspectives et paysages

ministre de l'éducation nationale

MAP 80/1/28 Chemise rose : "Loi du 2 mai 1930 sur les sites - Application, jurisprudence, presse" ; sous-chemise jaune : "Loi sur les sites du 2 mai 1930 - Application" (Enregistrement : NW - 08/01/2010)

Important