[Journal officiel, 8 mars 1945, p. 1212 : Ordonnance n° 45-341 du 7 mars 1945 modifiant la loi du 10 juillet 1941 portant création de la caisse nationale des monuments historiques]
Titre
[Journal officiel, 8 mars 1945, p. 1212 : Ordonnance n° 45-341 du 7 mars 1945 modifiant la loi du 10 juillet 1941 portant création de la caisse nationale des monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques - Constatation de la "nullité de l'acte dit loi du 18 juillet 1941 confiant au secrétaire général des beaux-arts les fonctions de président de la caisse nationale des monuments historiques" (sans effet rétroactif)
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
32 / 23 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW - 26/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Capitant, René, “[Journal officiel, 8 mars 1945, p. 1212 : Ordonnance n° 45-341 du 7 mars 1945 modifiant la loi du 10 juillet 1941 portant création de la caisse nationale des monuments historiques],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41773.