[Journal officiel, 18 août 1945, p. 5131 : Décret n° 45-1833 du 14 août 1945 portant fixation de l'indemnité des architectes en chef des monuments historiques et des architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux, adjoints à l'inspection générale]
Titre
[Journal officiel, 18 août 1945, p. 5131 : Décret n° 45-1833 du 14 août 1945 portant fixation de l'indemnité des architectes en chef des monuments historiques et des architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux, adjoints à l'inspection générale]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation de l'indemnité allouée aux architectes en chef des monuments historiques et architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux, adjoints à l'inspection générale - Abrogation du décret validé du 24 décembre 1943 portant classement des architectes en chef des monuments historiques, adjoints à l'inspection générale
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 23 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW - 09/02/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Capitant, René et Pleven, René, “[Journal officiel, 18 août 1945, p. 5131 : Décret n° 45-1833 du 14 août 1945 portant fixation de l'indemnité des architectes en chef des monuments historiques et des architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux, adjoints à l'inspection générale],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41777.