[Journal officiel, 18 août 1945, p. 5131-5132 : Décret n° 45-1835 du 14 août 1945 portant transformation d'un emploi d'inspecteur principal des monuments historiques en emploi d'inspecteur général de la conservation et de la documentation, et transformation de deux emplois d'inspecteurs contractuels des monuments historiques en emplois d'inspecteurs titulaires des monuments historiques à la direction générale de l'architecture]

[Journal officiel, 18 août 1945, p. 5131-5132 : Décret n° 45-1835 du 14 août 1945 portant transformation d'un emploi d'inspecteur principal des monuments historiques en emploi d'inspecteur général de la conservation et de la documentation, et transformation de deux emplois d'inspecteurs contractuels des monuments historiques en emplois d'inspecteurs titulaires des monuments historiques à la direction générale de l'architecture]

Monuments historiques -- Droit

Création d'un poste d'"inspecteur général de la conservation et de la documentation" des bâtiments civils et des monuments historiques, avec "rang, titre et prérogatives d'inspecteur général des monuments historiques", chargé du "fonctionnement des agents d'architecture", de la "conservation des domaines affectés à la direction générale de l'architecture", de l'organisation et du fonctionnement des services chargés de la documentation, et de "la propagande en faveur des monuments anciens" - Le reste du décret est factuel (abrogation de l'acte provisoirement applicable dit décret du 12 septembre 1942 portant recrutement sur contrat de deux inspecteurs des monuments historiques ; transformation en inspecteurs titulaires ; modification en conséquence du décret du 11 mai 1935)

Domaine public

31 / 23 ; 2 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances

Journal officiel (Enregistrement : NW - 09/02/2010)

Faible