[Journal officiel, 22 février 1945, p. 934-935 : Décret n° 45-277 du 21 février 1945 modifiant le décret du 11 mai 1935 sur l'inspection générale et l'inspection des monuments historiques]
Titre
[Journal officiel, 22 février 1945, p. 934-935 : Décret n° 45-277 du 21 février 1945 modifiant le décret du 11 mai 1935 sur l'inspection générale et l'inspection des monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification marginale de l'article 4 du décret du 11 mai 1935 sur l'inspection générale et l'inspection des monuments historiques (possibilité de charger 4 architectes en chef des monuments historiques des fonctions d'adjoint à l'inspection générale en cas de vacance d'un emploi d'inspecteur général chargé de la conservation des édifices classés)
Date
Droits
Domaine public
Format
30,5 / 23 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW - 24/10/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Capitant, René et Pleven, René, “[Journal officiel, 22 février 1945, p. 934-935 : Décret n° 45-277 du 21 février 1945 modifiant le décret du 11 mai 1935 sur l'inspection générale et l'inspection des monuments historiques],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41780.