[Journal officiel, 20 juillet 1941, p. 3047 : Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques]

Titre

[Journal officiel, 20 juillet 1941, p. 3047 : Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts)

Date

Droits

Domaine public

Format

30,5 / 23 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse ; ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances

Detail conservation

Journal officiel

Interet document

Faible

Citer ce document

Carcopino, Jérôme et Bouthillier, Yves, “[Journal officiel, 20 juillet 1941, p. 3047 : Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41781.