[Journal officiel, 20 juillet 1941, p. 3047 : Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques]
Titre
[Journal officiel, 20 juillet 1941, p. 3047 : Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts)
Date
Droits
Domaine public
Format
30,5 / 23 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse ; ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances
Detail conservation
Journal officiel
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Carcopino, Jérôme et Bouthillier, Yves, “[Journal officiel, 20 juillet 1941, p. 3047 : Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41781.