[Imprimé n° 1575 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclames et de la publicité murale, par Camille Cautru, député, annexé au procès-verbal de la séance du 21 avril 1925]
Titre
[Imprimé n° 1575 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclames et de la publicité murale, par Camille Cautru, député, annexé au procès-verbal de la séance du 21 avril 1925]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rapport sur la proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclames et de la publicité murale – Explication des raisons ayant poussé le Sénat à adopter la proposition de loi : la législation en vigueur (lois de 1906 et 1910) "s'est heurtée à de grandes difficultés ; le classement n'a pu être obtenu dans beaucoup de cas où il eût été désirable, et par suite les dispositions interdisant l'affichage sont restées trop souvent inefficaces et sans objet" - Présentation de la proposition de loi : interdiction de principe de l'emploi de panneaux-réclames "sur le territoire des villes ou communes érigées en stations hydrominérales, climatiques ou de tourisme (sauf dérogations) ; possibilité d'interdiction dans des "zones de tourisme", "le long des routes présentant des aspects ou des points de vue particulièrement pittoresques"
Créateur
Source
Archives nationales, Paris F/21/3982/B
Date
Droits
Domaine public
Format
26,5 / 21 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
[REFERENCES JO]
Fonction
député
Detail conservation
AN Paris F/21/3982/B (Feuilles rassemblées par un papier plié "Protection des sites" (Enregistrement : NW - 07/11/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Cautru, Camille, “[Imprimé n° 1575 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclames et de la publicité murale, par Camille Cautru, député, annexé au procès-verbal de la séance du 21 avril 1925],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41786.