[Décret du 15 décembre 1970 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Sénat]

[Décret du 15 décembre 1970 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Sénat]

Monuments historiques -- Droit

Nomination de Philippe Preschez, administrateur civil à la direction de l'architecture, comme "commissaire du gouvernement à la séance du Sénat du vendredi 18 décembre 1970 en vue de la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelle

Remarque : Il s'agit d'une "ampliation certifiée conforme"

Premier ministre

MAP 80/5/56 Chemise rouge "Loi du 23.12.1970", sous-chemise beige "Projet de loi sur les objets mobiliers" (Enregistrement : NW – 13/05/2011)

Faible