[Décret du 15 décembre 1970 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Sénat]

Titre

[Décret du 15 décembre 1970 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Sénat]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Nomination de Philippe Preschez, administrateur civil à la direction de l'architecture, comme "commissaire du gouvernement à la séance du Sénat du vendredi 18 décembre 1970 en vue de la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelle

Note

Remarque : Il s'agit d'une "ampliation certifiée conforme"

Fonction

Premier ministre

Detail conservation

MAP 80/5/56 Chemise rouge "Loi du 23.12.1970", sous-chemise beige "Projet de loi sur les objets mobiliers" (Enregistrement : NW – 13/05/2011)

Interet document

Faible

Citer ce document

Chaban-Delmas, Jacques, “[Décret du 15 décembre 1970 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Sénat],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41796.