[Note de L. Chabason à MM. Dauge et Weiss du 23 décembre 1983 relative à l'établissement d'une liste de monuments historiques exceptionnels prévu par le projet de décret sur les zones de protection du patrimoine architectural et urbain]

[Note de L. Chabason à MM. Dauge et Weiss du 23 décembre 1983 relative à l'établissement d'une liste de monuments historiques exceptionnels prévu par le projet de décret sur les zones de protection du patrimoine architectural et urbain]

Monuments historiques -- Droit

Vive contestation de la dernière version du projet de décret sur les zones de protection du patrimoine architectural et urbain : 1° L'auteur rappelle qu'après que la direction de l'urbanisme et des paysages a proposé "de prévoir que dans l'environnement immédiat des monuments historiques, des prescriptions spécifiques pourraient être édictées qui justifieraient l'intervention du ministère de la culture tant au moment de la création de la zone de protection qu'en ce qui concerne sa gestion", la direction du patrimoine souhaite désormais ajouter que "cette intervention pourra concerner l'ensemble de la zone lorsque sera mis en cause un monument historique exceptionnel […]" ; 2° Il s'oppose à une telle rédaction, considérant que la notion d'exceptionnalité, en impliquant a contrario des monuments mineurs, "constitue la première brèche ouverte depuis 1840 dans le système des monuments historiques"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'urbanisme et du logement / direction de l'urbanisme et des paysages / service de l'espace et des sites - Feuilles agrafées

MAP 96/15/4 Chemise orange "ZPPAU Collèges régionaux du patrimoine et des sites [etc] 1983-1985" (Enregistrement : NW – 30/08/2010)

Important